Code Marocain du travail – Morocco Labour Code

« Les droits protégés et dont l’exercice, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise, est garanti par la présente loi comprennent les droits contenus dans les conventions internationales du travail ratifiées d’une part, et les droits prévus par les conventions principales de l’organisation internationale du travail, qui comprennent notamment : 1- la …

Law 17-97 regarding Industrial Property In Morocco

Resume: This law is the main law regarding industrial property regulations in Morocco. It was adopted on February 15, 2000 by Dahir of His Majesty King Mohammed VI. This law provides about : – Patents : Definition, Registration process, Protection, Transfer of property, Patents licence – Trademarks : Definition, classification …